CHARTRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PARTAGE D'INFORMATIONS

DU GROUPE D'ADMINISTRATEUR.

Article1 :

L’association AFFABLE59 est administrée par un groupe de personnes ci-dessous dénommé Administrateurs et Membres du bureau. Les administrateurs sont élus par les adhérents lors des assemblées générales. Les membres du bureau sont élus par les Administrateurs. Les Administrateurs et membres du bureau peuvent également être intégrés au groupe pour une période d'essai d’un an et après acceptation unanime des administrateurs élus, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 2 :

L’administration de l'association AFFABLE59, implique que les administrateurs et les membres du bureau puissent avoir accès et partager des informations de toutes natures à l'occasion d'échanges, de réunion de travail, de contacts avec les adhérents ou partenaires. Dans ce contexte, les administrateurs et les membres du bureau s'engagent sur l'honneur à ne pas divulguer à l'extérieur du groupe, d'informations ou d'éléments dont ils auraient été les dépositaires lors de l'exercice de leurs fonctions. Cet engagement s'étend de principe au-delà des périodes où ils ont été membres du groupe d'administrateurs.
Dans les cas où les situations ou informations nécessiteraient d'être exposées à des tiers pour illustrer une argumentation ou pour toute action en rapport avec les statuts de l'AFFABLE59, elles seront systématiquement anonymes afin de préserver au mieux l'indépendance et la sécurité des personnes concernées.

Article 3 :

Les administrateurs et membres du bureau s'engagent à adopter entre eux une attitude professionnelle et respectueuse. Les échanges au sein du groupe ainsi que les déclarations des uns et des autres lors de réunions de travail ou d'échanges de mails restent confidentiels. Seuls les éléments de synthèse, fruits de ces échanges pourront faire l'objet de communication envers les adhérents ou partenaires de l'association après validations du bureau et/ou arbitrage du président.

Article 4 :

Les administrateurs et membres du bureau s'engagent à transmettre un compte rendu oral ou écrit aux membres du groupe lorsqu'ils interviennent au nom de l'association, en délégation ou représentation dans le cadre de l'activité associative. En cas de prise de parole ou d'action individuelle, les administrateurs et membres du bureau représentant l'AFFABLE59, s'efforceront de distinguer clairement les prises de position individuelles de celles engageant l'action ou la représentation de l'association.

Article 5 :

Au cas où un des membres du groupe viendrait à être informé de situations de maltraitance envers une personne accueillie ou de situations graves concernant un accueillant ou un accueilli, il s'engage à signaler cette situation sans délai aux autorités compétentes après en avoir éventuellement débattu avec le groupe d'administrateurs. Tout signalement dans ce cadre fera l'objet d'un compte rendu écrit circonstancié destiné aux administrateurs.

Fait à Pitgam, le 15/10/2016