{"id":80,"date":"2022-03-18T15:33:00","date_gmt":"2022-03-18T14:33:00","guid":{"rendered":"http:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/?page_id=80"},"modified":"2022-08-29T18:21:49","modified_gmt":"2022-08-29T16:21:49","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/espace-pro\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"Espace PRO – R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur AFFABLE59 au 01\/01\/2018<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objectif de pr\u00e9ciser les statuts de l’association AFFABLE59 dont l’objet est redig\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n\n\n\n

Il sera remis \u00e0 l’ensemble des membres ainsi qu’\u00e0 chaque nouvel adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

Titre I  : Membres<\/p>\n\n\n\n

Article 1er – Composition<\/p>\n\n\n\n

L’association AFFABLE59 est compos\u00e9e de membres d\u2019honneur, de membres sympathisants et de membres actifs .<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u25cf Des membres d\u2019honneur,<\/strong> d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u2019administration de l\u2019association et dispens\u00e9s de cotisation. Ils participent avec voix consultatives aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf De membres sympathisants<\/strong> (accueillants familiaux, rempla\u00e7ants, aidants\/proches ou tuteurs de personnes accueillies, soignants, travailleurs sociaux, futurs accueillants, etc.), participant avec voix consultatives aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Des membres actifs Accueillants familiaux<\/strong> agr\u00e9\u00e9s pour l\u2019accueil \u00e0 domicile de personnes handicap\u00e9es ou \u00e2g\u00e9es, participant avec voix d\u00e9lib\u00e9ratives aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Des membres actifs Accueillis<\/strong>, leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou familles naturelles, participant avec voix consultatives aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Article 2- a<\/p>\n\n\n\n

Cotisation des membres<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les membres sympathisants ne paient pas de cotisation, et deviennent adh\u00e9rent sur simple demande. \u00catre membre sympathisant permet uniquement de recevoir l\u2019information \u00ab la lettre ouverte \u00bb, la revue bimestrielle de l\u2019association.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les membres actifs \u00ab Accueillant \u00bb ou \u00abAccueilli \u00bb doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle pour devenir adh\u00e9rent actif. Le montant de celle-ci est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Cela permet l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble de nos dispositifs et services.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l’ann\u00e9e 2018, le prix de l’adh\u00e9sion ne subit pas d’augmentation :<\/p>\n\n\n\n

\u25cf l’adh\u00e9sion \u00abMembre actif Accueillant\u00bb<\/strong> est de 60 euros (possibilit\u00e9 de payer en deux fois).<\/p>\n\n\n\n

\u25cf l’adh\u00e9sion \u00abMembre actif Accueilli\u00bb<\/strong> est de 25 euros (gratuite la premi\u00e8re ann\u00e9e)<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Article 2- b<\/p>\n\n\n\n

Cotisation contrat \u00e9dition de paie<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le montant de nos contrats “Edition de fiche de paie” est fix\u00e9 par le bureau et reste \u00e0 charge de la personne accueillie ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 de nos contrats d’\u00e9dition de paie, le contrat est conclu exclusivement et uniquement si la famille d’accueil (chez qui r\u00e9side l’employeur) est \u00ab Membre Accueillant actif \u00bb<\/strong> \u00e0 l’association.<\/p>\n\n\n\n

\u25cf Au cas ou l\u2019accueillant ne renouvelle pas son cotisation annuel chez Affable59 et apr\u00e8s le 2\u00e8me rappel, celle-ci perd son statut de \u00ab Membre Accueillant actif \u00bb<\/strong> et doit alors demander par courrier ou par mail son intention de rester  \u00abmembre sympathisant\u00bb. Dans ce cas pr\u00e9cis, elle continuera de recevoir notre information \u00ab La lettre ouverte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Devenu \u00abmembre sympathisant\u00bb, la famille d\u2019accueil continu de b\u00e9n\u00e9ficier du contrat de paie en cours conclu entre l\u2019association Affable59 et la personne accueillie ou son repr\u00e9sentant, la fiche de paie sera alors envoy\u00e9e uniquement chez le repr\u00e9sentant de la personne accueillie, \u00e0 charge pour lui de transmettre \u00e0 l\u2019accueillant sa fiche de paie.<\/p>\n\n\n\n

Article 2- c<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9 de paiement\/D\u00e9lais de carence<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le versement de la cotisation doit \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 l’ordre de l’association AFFABLE59 et effectu\u00e9 \u00e0 la signature du bulletin d\u2019adh\u00e9sion. L’adh\u00e9sion est renouvelable chaque ann\u00e9e \u00e0 la date anniversaire suite \u00e0 notre appel de cotisation.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9lai de carence de 3 mois est mis en place pour toute nouvelle adh\u00e9sion \u00abMembre Accueillant actif\u00bb<\/strong> ou renouvellement d’adh\u00e9sion tardive  (dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est \u00e9chue depuis plus de deux mois)  pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de notre dispositif “Mises en relation”.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9lai de carence de 6 mois  est mis en place pour toute nouvelle adh\u00e9sion \u00abMembre Accueillant actif\u00bb<\/strong> ou renouvellement d’adh\u00e9sion tardive  (dont l\u2019\u00e9ch\u00e9ance est \u00e9chue depuis plus de deux mois)  pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l’expertise de notre bureau social et pour toute prise en charge administrative de litige.<\/p>\n\n\n\n

Au cas ou une famille d\u2019accueil \u00abMembre Accueillant actif\u00bb<\/strong> devient \u00abmembre sympathisant\u00bb par absence de cotisation et qui souhaiterai renouveler son adh\u00e9sion l\u2019ann\u00e9e suivante suite \u00e0 un litige rencontr\u00e9 avec l’administration ou le repr\u00e9sentant de l\u2019accueilli doit s\u2019acquitter de 2 ann\u00e9es de cotisation pour redevenir \u00abMembre Accueillant actif\u00bb<\/strong>  et b\u00e9n\u00e9ficier de nos dispositifs et services.<\/p>\n\n\n\n

Toute cotisation vers\u00e9e \u00e0 l’association est d\u00e9finitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut \u00eatre exig\u00e9 en cas de d\u00e9mission, d’exclusion ou de d\u00e9c\u00e8s d’un membre en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Admission de membres nouveaux<\/p>\n\n\n\n

L’association AFFABLE59 peut \u00e0 tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la proc\u00e9dure d’admission suivante : Remise du bulletin d\u2019adh\u00e9sion dument compl\u00e9t\u00e9, sign\u00e9 et accompagn\u00e9 du paiement de l\u2019adh\u00e9sion. Conform\u00e9ment aux statuts, Affable59 se r\u00e9serve le droit de refuser une adh\u00e9sion sans devoir en justifier les causes.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Exclusion<\/p>\n\n\n\n

Selon la proc\u00e9dure d\u00e9finie \u00e0 l’article 6 des statuts de l’association.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exclusion prononc\u00e9e par le bureau pour motif grave : d\u00e9nigrement de l\u2019association, agr\u00e9ssivit\u00e9 et\/ou perte d\u2019agr\u00e9ment aupr\u00e8s du d\u00e9partement pour fait grave. L’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par courrier num\u00e9rique \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications peuvent d\u00e9clencher une proc\u00e9dure d’exclusion.<\/p>\n\n\n\n

Celle-ci doit \u00eatre prononc\u00e9e par le bureau seulement apr\u00e8s avoir entendu les explications du membre contre lequel une proc\u00e9dure d’exclusion est engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 D\u00e9mission, D\u00e9c\u00e8s, Disparition<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 des statuts. Le membre d\u00e9missionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 une restitution de cotisation. En cas de d\u00e9c\u00e8s, la qualit\u00e9 de membre s’efface avec la personne.<\/p>\n\n\n\n

Titre II  : Fonctionnement de l’association<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – Le conseil d\u2019administration<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2 des statuts de l’association AFFABLE59, le Conseil d\u2019Administration a pour objet de d\u00e9finir les orientations principales de l’association.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 – Le bureau<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 des statuts de l’association AFFABLE59, le bureau de l\u2019association AFFABLE59 a diff\u00e9rentes attributions mais son r\u00f4le principal est de g\u00e9rer au quotidien la direction de l’association. Il permet le bon fonctionnement de l’association AFFABLE59. Il met en \u0153uvre les d\u00e9cisions vot\u00e9es par les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et le conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau se r\u00e9unit physiquement toutes les 6 semaines pour d\u00e9lib\u00e9rer des actions a mener pour une gestion parfaite de l\u2019association AFFABLE59, un rapport est \u00e9tabli. Chaque membre du bureau est invit\u00e9 a se r\u00e9unir , tout membre du comit\u00e9 qui, sans excuses, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, poura \u00eatre consid\u00e9rer comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 – Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 des statuts de l’association, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit 1 fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres adh\u00e9rents \u00e0 jour de leur cotisation sont autoris\u00e9s \u00e0 participer. Ceux_ci sont convoqu\u00e9s par courrier num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Le vote des r\u00e9solutions s’effectue \u00e0 main lev\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Article 9  Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 des statuts de l’association, une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e en cas de modification essentielle des statuts, situation financi\u00e8re difficile. L\u2019ensemble des membres de l’association seront convoqu\u00e9s par courrier num\u00e9rique Le vote se d\u00e9roule selon les modalit\u00e9s suivantes : \u00e0 mains lev\u00e9e – Les votes par procuration ou par correspondance sont autoris\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

Titre III  : Dispositions diverses<\/p>\n\n\n\n

Article 10  Modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association est \u00e9tabli par le bureau. Il peut \u00eatre modifi\u00e9 par le bureau,  sur proposition du tiers de nos adh\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur sera consultable sur notre site internet et chacun des membres de l’association sera averti par courrier num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes un lieu d’\u00e9coute, d\u2019\u00e9change et d’appui technique d\u00e9di\u00e9 aux professionnels de l’accueil familial du d\u00e9partement du Nord<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e8glement int\u00e9rieur AFFABLE59 au 01\/01\/2018 Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objectif de pr\u00e9ciser les statuts de l’association AFFABLE59 dont l’objet est redig\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2. Il sera remis \u00e0 l’ensemble des membres ainsi qu’\u00e0 chaque nouvel adh\u00e9rent. Titre I  : Membres Article 1er – Composition L’association AFFABLE59 est compos\u00e9e de membres d\u2019honneur, de membres sympathisants et de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":392,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/80"}],"collection":[{"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=80"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/80\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":391,"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/80\/revisions\/391"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}