{"id":628,"date":"2022-11-14T17:43:13","date_gmt":"2022-11-14T16:43:13","guid":{"rendered":"http:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/?p=628"},"modified":"2022-11-14T18:32:48","modified_gmt":"2022-11-14T17:32:48","slug":"cesu-acteur-de-laccueil-familial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/affable59.fr\/dj419799-ovh\/index.php\/2022\/11\/14\/cesu-acteur-de-laccueil-familial\/","title":{"rendered":"Cesu\u2026 Acteur de l’accueil familial ?"},"content":{"rendered":"\n

Affable59 \/Accueil familial \/ News du 15\/11\/2022 \/ CESU… Acteur de l’accueil familial ?<\/p>\n\n\n\n

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Newsletter distribu\u00e9e \u00e0 2850 destinataires : Accueillants, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, familles naturelles, acteurs de l’accueil familial , Conseillers d\u00e9partementaux, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, \u00c9lus et politiques, services du D\u00e9partement du Nord, professionnels de sant\u00e9, Associations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’autonomie des personnes \u00e2g\u00e9es et\/ou en situation de handicap et associations repr\u00e9sentatives des Accueillants de France<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Comment tout cela fonctionne ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le dispositif national de l’accueil familial pour personnes \u00e2g\u00e9es ou adultes en situation de handicap existe depuis plus de 30 ans , ce n’est que depuis quelques ann\u00e9es que le paiement des contreparties financi\u00e8res li\u00e9es a l’accueil est plus facile a mettre en place, cette \u00e9volution du \u00e0 la professionnalisation \u00e9tait attendue depuis des lustres.Depuis le 1er janvier 2019, la personne accueillie (le particulier employeur) est dans l’obligation d’\u00e9tablir mensuellement une d\u00e9claration \u00e0 l’URSSAF service Cesu. Elle d\u00e9clare les dispositions financi\u00e8res mais \u00e9galement les absences ou \u00e9v\u00e8nements du mois qui viendraient modifier le RCF – Relev\u00e9 des Contreparties Financi\u00e8res – commun\u00e9ment appel\u00e9 “le bulletin de paie”<\/p>\n\n\n\n

Bri\u00e8vement … un peu d’historique ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis des d\u00e9cennies, dans le d\u00e9partement du NORD, la gestion de la plupart des relev\u00e9s des contreparties financi\u00e8res \u00e9tait “orchestr\u00e9e” par des suivis ext\u00e9rieurs (conventionn\u00e9s avec le D\u00e9partement) qui \u00e9tablissait de fa\u00e7on plus ou moins r\u00e9guli\u00e8re les bulletins de paie. Sans contrat de prestations administratives avec les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et surtout sans cadre l\u00e9gal puisque nous savons aujourd\u2019hui que cela ne faisait pas partie de leur mission encadr\u00e9e par le D\u00e9partement.R\u00e9sultats .. des centaines d’accueillants familiaux qui se retrouvent aujourd\u2019hui avec des relev\u00e9s de carri\u00e8res incomplets. Les Suivis conventionn\u00e9s ont trop souvent omis d’\u00e9tablir les d\u00e9claration annuelles aupr\u00e8s de la CARSAT.<\/p>\n\n\n\n

Au 1er janvier 2019, un CESU obligatoire et d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’accueil familial…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout de go, disons que le CESU Accueil familial n’a rien d’exceptionnel, rien de bien performant… mais cela \u00e0 le m\u00e9rite d’exister et qu’il apporte la garantie \u00e0 l’accueillant familial et \u00e0 la personne accueillie que ceux-ci sont bien d\u00e9clar\u00e9s aux caisses sociales. Le C\u00e9su Accueil familial est une pi\u00e8tre copie du C\u00e9su commun (celui qui permet au particulier de d\u00e9clarer tr\u00e8s facilement le jardinier), et il est bien loin d’\u00eatre adapt\u00e9 au dispositif de l’accueil familial.<\/p>\n\n\n\n

Affable59, association d\u00e9partementale des accueillants familiaux depuis 2015 et \u00e9galement prestataire administratif de l’accueil familial depuis 2017, d\u00e9nonce et alerte r\u00e9guli\u00e8rement le CESU sur le simplisme de sa plateforme internet .<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous, 2 exemples qui impactent fortement l’accueil familial et nous pourrions lister une page compl\u00e8te … <\/p>\n\n\n\n