News du 15 Mars : L’indemnité pour sujétion particulière

Lettre du 15/03/2022  adressée aux Accueillants familiaux  du Département du NORD

L’indemnité pour sujétion particulière

Chers collègues,
 Les sujétions particulières… Késako ?   l’indemnité de sujétion particulière est définie par la disponibilité ou l’attention de l’accueillant pour mener à bien le projet d’accueil personnalisé de la personne accueillie en fonction de son état de santé. La grille de sujétion telle que nous la connaisons est confuse et particulièrement difficile a établir. c’est un fait ! Celle-ci devait être évolutive… nous attendons depuis bien longtemps !   Pour être validée, la grille est établie et signé par le médecin traitant  ou éventuellement le médecin spécialiste (le gériatre, le psychiatre etc etc). Intervenez directement lors de l’établissement de cette grille, c’est de votre engagement qu’il s’agit. Expliquer votre travail, votre implication…exposer la difficulté de l’accueil et de votre intervention pour mener a bien le projet d’accueil.   Pour éviter les abus,  le Département en a le contrôle et vérifie si la grille est cohérente par rapport au projet d’accueil. Soyez extrement vigilant dans la rédaction des documents transmis aux Poles Autonomie, étudiez soigneusement le projet d’accueil (document obligatoire au même titre que le contrat d’accueil) en fonction de vos compétences et de votre disponibilité. Attention, cette grille de sujétion n’est pas le document qui définie la perte d’Autonomie et le degré de dépendance (voir grille AGGIR). La grille de sujetion est la grille qui définie votre travail, votre disponibilité, votre attention et à ce titre la grille peut être évolutive (de 1 à 4 sujetions particulières) en fonction de la dégradation de l’état de santé de la personne accueillie.   La grille de sujétion est une pièce maitresse dans le calcul de votre rémunération,le score accordé détermine votre “salaire”. Enfin, l’indemnité des sujétions particulières (ISP) : est égale à  0,37 jusque 1,46 fois la valeur horaire du Smic. Elle ne produit pas de congés payés (c’est une indemnité ! ) mais bien des charges sociales pour l’accueillant et le particulier employeur. En simulation, on estime une sujétion particulière supplementaire à 95 euros net avant impôt pour l’accueillant.   Vous rencontrez des difficultés, vous manquez d’expérience OU vous avez l’impression que le contrat d’accueil établi par la référente sociale et le représentant légal ne corresponds pas à votre engagement, vous pouvez nous solliciter pour une simulation et nous vous présenterons une éventuelle correction.   
  Evolution du site www.affable59   Notre site internet www.affable59.fr évolue et présentera très rapidement la vitrine de l’accueil familial et des accueillants familiaux de notre département…. particulièrement axé vers le grand public avec des campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, mais aussi annonces publicitaires dans les journaux hebdomadaires et la presse quotidienne. Nous  reviendrons bientôt en détail pour vous annoncer le lancement de ce nouveau site. Notre objectif, c’est la promotion de l’Accueil Familial qui nous fait tant defaut à ce jour. Entretemps ; il est possible que vous rencontrez des difficultés pour vous connecter sur le site actuel, soyez indulgent ! nous rencontrons des contraintes techniques de notre serveur.   Vos dévoués, L’équipe Affable59, Jean Paul Degheselle, Président fondateur d’Affable59