Règlement intérieur AFFABLE59


Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association AFFABLE59 dont l'objet est redigé à l’article 2.


Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.


Titre I  : Membres


Article 1er - Composition

L'association AFFABLE59 est composée des membres d’honneur, des membres adhérents et des membres sympathisants.

De membres actifs accueillants familiaux agréés pour l’accueil à domicile de personnes handicapées ou âgées, participant avec voix délibératives aux assemblées générales.

De membres sympathisants (proches ou tuteurs de personnes accueillies, soignants, travailleurs sociaux, futurs accueillants, etc.), participant avec voix consultatives aux assemblées générales.

De membres d’honneur, désignés par le Conseil d’administration de l’association et dispensés de cotisation. Ils participent avec voix consultatives aux assemblées générales.


Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Pour l’année 2016, le montant de la cotisation est fixé à 25 euros. Le versement de la cotisation doit être établi à l'ordre de l'association AFFABLE59 et effectué à la signature du bulletin d’adhésion et renouvelable chaque année à la date anniversaire.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.


Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association AFFABLE59 peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Remise du bulletin d’adhésion dument completé, signé et accompagné du paiement de l’adhésion. Conformément aux statuts, Affable59 se réserve le droit de refuser une adhésion sans devoir en justifier les causes.


Article 4 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 6 des statuts de l'association.

L’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave : dénigrement de l’association, agréssivité et/ou perte d’agrément auprès du département pour fait grave. L'intéressé ayant été invité par courrier numérique à se présenter devant le bureau pour fournir des explications peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.


Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 6 des statuts. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.


Titre II  : Fonctionnement de l'association


Article 6 - Le conseil d’administration

Conformément à l'article 2 des statuts de l'association AFFABLE59, le Conseil d’Administration a pour objet de définir les orientations principales de l'association.



Article 7 - Le bureau

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association AFFABLE59, le bureau de l’association AFFABLE59 a différentes attributions mais son rôle principal est de gérer au quotidien la direction de l'association. Il permet le bon fonctionnement de l'association AFFABLE59. Il met en œuvre les décisions votées par les assemblées générales et le conseil d'administration.

Le bureau se réunit physiquement toutes les 6 semaines pour délibérer des actions a mener pour une gestion parfaite de l’association AFFABLE59, un rapport est établi. Chaque membre du bureau est invité a se réunir , tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, poura être considérer comme démissionnaire.



Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation sont autorisés à participer. Ceux_ci sont convoqués par courrier numérique.

Le vote des résolutions s'effectue à main levée



Article 9  Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile. L’ensemble des membres de l'association seront convoqués par courrier numérique Le vote se déroule selon les modalités suivantes : à mains levée - Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés



Titre III  : Dispositions diverses


Article 10  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau. Il peut être modifié par le bureau,  sur proposition du tiers de nos adhérents.

Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur notre site internet et chacun des membres de l'association sera averti par courrier numérique.

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