Règlement intérieur AFFABLE59 au 01/01/2018
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association AFFABLE59 dont l'objet est redigé à l’article 2.
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I : Membres
Article 1er - Composition
L'association AFFABLE59 est composée de membres d’honneur, de membres sympathisants et de membres actifs .
● Des membres d’honneur, désignés par le Conseil d’administration de l’association et dispensés de cotisation. Ils participent avec voix consultatives aux assemblées générales.
● De membres sympathisants (accueillants familiaux, remplaçants, aidants/proches ou tuteurs de personnes accueillies, soignants, travailleurs sociaux, futurs accueillants, etc.), participant avec voix consultatives aux assemblées générales.
● Des membres actifs Accueillants familiaux agréés pour l’accueil à domicile de personnes handicapées ou âgées, participant avec voix délibératives aux assemblées générales.
● Des membres actifs Accueillis, leurs représentants légaux ou familles naturelles, participant avec voix consultatives aux assemblées générales.
Article 2- a
Cotisation des membres
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres sympathisants ne paient pas de cotisation, et deviennent adhérent sur simple demande. Être membre sympathisant permet uniquement de recevoir l’information « la lettre ouverte », la revue bimestrielle de l’association.
Les membres actifs « Accueillant » ou «Accueilli » doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle pour devenir adhérent actif. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Cela permet l’éligibilité à l’ensemble de nos dispositifs et services.
Pour l'année 2018, le prix de l'adhésion ne subit pas d'augmentation :
● l'adhésion «Membre actif Accueillant» est de 60 euros (possibilité de payer en deux fois).
● l'adhésion «Membre actif Accueilli» est de 25 euros (gratuite la première année)
● Article 2- b
Cotisation contrat édition de paie
Le montant de nos contrats "Edition de fiche de paie" est fixé par le bureau et reste à charge de la personne accueillie ou de son représentant légal.
Conformément à l'article 6 de nos contrats d'édition de paie, le contrat est conclu exclusivement et uniquement si la famille d'accueil (chez qui réside l'employeur) est « Membre Accueillant actif » à l'association.
● Au cas ou l’accueillant ne renouvelle pas son cotisation annuel chez Affable59 et après le 2ème rappel, celle-ci perd son statut de « Membre Accueillant actif » et doit alors demander par courrier ou par mail son intention de rester «membre sympathisant». Dans ce cas précis, elle continuera de recevoir notre information « La lettre ouverte ».
Devenu «membre sympathisant», la famille d’accueil continu de bénéficier du contrat de paie en cours conclu entre l’association Affable59 et la personne accueillie ou son représentant, la fiche de paie sera alors envoyée uniquement chez le représentant de la personne accueillie, à charge pour lui de transmettre à l’accueillant sa fiche de paie.
Article 2- c
Modalité de paiement/Délais de carence
Le versement de la cotisation doit être établi à l'ordre de l'association AFFABLE59 et effectué à la signature du bulletin d’adhésion. L'adhésion est renouvelable chaque année à la date anniversaire suite à notre appel de cotisation.
Un délai de carence de 3 mois est mis en place pour toute nouvelle adhésion «Membre Accueillant actif» ou renouvellement d'adhésion tardive (dont l’échéance est échue depuis plus de deux mois) pour pouvoir bénéficier de notre dispositif "Mises en relation".
Un délai de carence de 6 mois est mis en place pour toute nouvelle adhésion «Membre Accueillant actif» ou renouvellement d'adhésion tardive (dont l’échéance est échue depuis plus de deux mois) pour pouvoir bénéficier de l'expertise de notre bureau social et pour toute prise en charge administrative de litige.
Au cas ou une famille d’accueil «Membre Accueillant actif» devient «membre sympathisant» par absence de cotisation et qui souhaiterai renouveler son adhésion l’année suivante suite à un litige rencontré avec l'administration ou le représentant de l’accueilli doit s’acquitter de 2 années de cotisation pour redevenir «Membre Accueillant actif» et bénéficier de nos dispositifs et services.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association AFFABLE59 peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Remise du bulletin d’adhésion dument complété, signé et accompagné du paiement de l’adhésion. Conformément aux statuts, Affable59 se réserve le droit de refuser une adhésion sans devoir en justifier les causes.
Article 4 - Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 6 des statuts de l'association.
L’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave : dénigrement de l’association, agréssivité et/ou perte d’agrément auprès du département pour fait grave. L'intéressé ayant été invité par courrier numérique à se présenter devant le bureau pour fournir des explications peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Conformément à l'article 6 des statuts. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Titre II : Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le conseil d’administration
Conformément à l'article 2 des statuts de l'association AFFABLE59, le Conseil d’Administration a pour objet de définir les orientations principales de l'association.
Article 7 - Le bureau
Conformément à l'article 8 des statuts de l'association AFFABLE59, le bureau de l’association AFFABLE59 a différentes attributions mais son rôle principal est de gérer au quotidien la direction de l'association. Il permet le bon fonctionnement de l'association AFFABLE59. Il met en œuvre les décisions votées par les assemblées générales et le conseil d'administration.
Le bureau se réunit physiquement toutes les 6 semaines pour délibérer des actions a mener pour une gestion parfaite de l’association AFFABLE59, un rapport est établi. Chaque membre du bureau est invité a se réunir , tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, poura être considérer comme démissionnaire.
Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau. Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation sont autorisés à participer. Ceux_ci sont convoqués par courrier numérique.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée
Article 9 Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile. L’ensemble des membres de l'association seront convoqués par courrier numérique Le vote se déroule selon les modalités suivantes : à mains levée - Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés
Titre III : Dispositions diverses
Article 10 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le bureau. Il peut être modifié par le bureau, sur proposition du tiers de nos adhérents.
Le nouveau règlement intérieur sera consultable sur notre site internet et chacun des membres de l'association sera averti par courrier numérique.
