STATUTS AFFABLE59,
modifications suite à l’assemblée extraordinaire au 15-10-2016.
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : AFFABLE59 - Association des familles d'accueil du département du NORD pour personnes âgées et/ou adultes handicapées
Les présents statuts approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2016 abrogent ceux déposés le 30 mai 2015
Sa durée est illimitée. Sa zone d'action s'étend à l'ensemble du département du NORD
ARTICLE 2
* Cette association a pour but :
* D’établir et de faire fonctionner des liens de communication de différentes natures entre les accueillants familiaux pour personnes âgées et/ou adultes handicapés agréés par le Conseil départemental du NORD, les accueillants « thérapeutiques » et les organismes partenaires quels qu’ils soient (Conseil départemental, collectivités, associations diverses, associations tutélaires, sympathisants, remplaçants et professionnels de santé…).
* De partager entre adhérents des informations de toute nature permettant d’améliorer, de faciliter ou de développer l’accueil Familial dans l’intérêt des accueillis et des accueillants.
* De renforcer la cohésion à un groupe et d’améliorer ainsi la qualité du travail par la reconnaissance, l’information et l’entraide qui en découlent.
* D’apporter le conseil et l’assistance administrative aux adhérents de l’association.
* Apporter des prestations administratives aux accueillis ou leurs représentants (qui en expriment le besoin), c’est envisageable. Dans ce cas et dans le but d’intervenir en toute légitimité, l’adhésion à Affable59 est alors obligatoire.
* Apporter tout le conseil nécessaire et notamment informer la famille naturelle ou ses représentants, le Procureur de la République et concomitamment le Président du Conseil départemental s’il s’avère que la personne accueillie a besoin d’une mesure de protection juridique conformément au cadre légal de l’activité de l’accueillant familial, comme défini à l’article 5 du contrat d’accueil.
Développer par une communication adaptée en participant à des actions de promotion de l’accueil familial pour personnes âgées et/ou adultes handicapés.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 8 Cappel straete – 59284 PITGAM. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose :
De membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ils participent avec voix délibératives aux assemblées générales.
De membres actifs accueillants familiaux agréés pour l’accueil à domicile de personnes handicapées ou âgées, participant avec voix délibératives aux assemblées générales.
De membres du bureau, bénévoles et qui ne sont pas famille d’accueil et dispensés de cotisation. Ils participent avec voix délibératives aux assemblées générales..
De membres sympathisants (proches ou tuteurs de personnes accueillies, soignants, travailleurs sociaux, futurs accueillants, etc.), participant avec voix consultatives aux assemblées générales.
De membres d’honneur, désignés par le Conseil d’administration de l’association et dispensés de cotisation. Ils participent avec voix consultatives aux assemblées générales.
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l’association :
Les demandes d’adhésion sont soumises au Conseil d’Administration, qui se réserve le droit de les refuser sans avoir à se justifier. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des Départements et des Communes.
3°) D’une manière plus générale toutes les ressources légales autorisées.
4°) Dans le but de promouvoir et développer son activité, Affable59, fera la promotion de son activité, et sollicitera par le biais du mécénat et de la donation, des fonds nécessaire à la gestion, l’envoi de correspondances et la publication de sa LETTRE OUVERTE tout en respectant le cadre légal de la loi.
ARTICLE 8 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration.
Il se compose d’au moins 3 administrateurs élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables par tiers, les membres sortants étant rééligibles.
Le Conseil d’Administration décide du nombre maximum d’administrateurs à élire lors de chaque Assemblée Générale.
En cas de vacance (décès, démission, radiation...), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, par cooptation, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9 - Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il définit les orientations de l’association.
Le Conseil d’Administration peut se réunir et délibérer par voie postale ou électronique sur les différentes questions mises à l’ordre du jour lorsque le quorum de la moitié de ses membres est atteint. Chaque titulaire du Conseil d’Administration peut être porteur d’un seul mandat d’un administrateur indisponible.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par voie postale ou électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortants.
Les décisions prises engagent tous les membres de l’association, même absents, lorsque l’Assemblée réunit plus du quart de ses membres. Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des participants exige le scrutin secret ou, le cas échéant, à distance, par voie électronique.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.
ARTICLE 12 - Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut rédiger et faire appliquer un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
ARTICLE 13 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
