Newsletter du 06/05/2023 – A l’attention de la personne accueillie, son référent familial ou son représentant légal.

Madame, Monsieur,

Depuis 2019 et la déclaration obligatoire au CESU service de URSSAF concernant les déclarations mensuelles des contreparties financières des accueillants familiaux, chaque particulier employeur est aujourdhui à l’abri des omissions et parfois des malversations rencontrées lors des années antérieures. Affable59 à largement participé au rétablissement du cadre légal dans l’établissement et la production de tous les documents relatifs à l’accueil. Ceux qui disposent d’un contrat d’assistance d’Affable59 ou d’Affable Plus (au 08/04/2023)  peuvent confirmer que notre bureau social est un gage de sérieux et surtout de sécurité.  

Déclaration des revenus de 2022
Comme précisé dans la dernière newsletter, l’heure est à la déclaration fiscale concernant les revenus de 2022- Pour le département du NORD, la période pour établir vos déclarations est entre le 08 avril et 8 juin pour une version numérique et 22 mai pour la version papier pour ceux qui n’ont pas encore franchi le pas…

Cette année encore, le services des impôts, dans son œuvre de simplification par la dématérialisation des documents simplifie les déclarations des revenus 2022.

Chaque particulier employeur a reçu une déclaration déjà préremplie :

• une déclaration papier (formulaire cerfa 2042 et 2042RICI  ) 

OU

• une invitation (directement sur votre messagerie)  a établir votre déclaration numérique sur le site www.impots.gouv.fr

L’administration fiscale connait : 

vos revenus/rente/pensions – les frais engagés pour l’accueil familial – et forcement le crédit impôts alloué au titre de l’accueil familial.

L’administration fiscale ne connait pas  :

Les aides versées au titre de la dépendance comme l’APA ou la PCH – Indiquez dans la case 7DR la totalité du montant reçu.

Enfin , bon à savoir

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un accueillant familial ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale vous a versé en janvier 2023 un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt perçu en 2022. En fonction des dépenses engagées en 2022, le solde vous sera réglé à l’été 2023.

AffablePlus qui est connu également pour son optimisation fiscale propose à ses adhérents de vérifier la déclaration fiscale … il suffit de nous envoyer par mail ou par courrier une copie de votre déclaration de revenus.

Si vous souhaitez vérifier et contrôler par vos propres soins, et obtenir une attestation fiscale du CESU (dont le montant est déjà repris sur votre déclaration de revenus), il suffit de nous la demander ,réponse assurée dans la journée.  

Merci de votre confiance renouvelée,
Jean Paul Degheselle, Administrateur Réseau Affable Plus